Le repérage d'indices d'infestation par les Termites est obligatoire dans tout bâtiment faisant l'objet d'un arrêté préfectoral.
Vérifiez si votre commune est concernée par un arrêté :
Rechercher | Observatoire National Termite
Le diagnostic PEMD signifie Produits, Équipements, Matériaux et Déchets et désigne un diagnostic obligatoire depuis le 1er juillet 2023, à réaliser avant toute démolition ou rénovation significative, instauré par la loi AGEC de 2020.
Il permet d'identifier les types de déchets à évacuer d'un chantier soumis à des travaux ou à une démolition partielle ou totale.